Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Composite Systems SRL, Rue Albert Duesberg 4/13, 4000 Liège. Contact pour vos données : [Contact pour les demandes relatives aux données à compléter].

2. Préparation locale en démonstration

Tant que le formulaire affiche le mode démonstration, vos saisies restent dans la mémoire de la page, dans votre navigateur. Elles ne sont pas envoyées à l’entreprise ni conservées sur ce serveur par le formulaire. Le fichier récapitulatif n’est créé sur votre appareil que si vous choisissez de le télécharger. Aucun stockage local persistant des champs n’est utilisé.

Le bouton « Préparer l’e-mail » ouvre votre messagerie avec le destinataire et le récapitulatif. Vous décidez de l’envoi depuis cette messagerie. Son fonctionnement relève de votre prestataire de messagerie ; l’entreprise reçoit les informations lorsque vous envoyez le message.

3. Données et finalités en cas d’activation

Le formulaire collecte le nom de l’organisation, votre nom, votre e-mail, le type de locaux, le code postal et la fréquence souhaitée. Le téléphone, la surface, le message, la formule envisagée et les options sont facultatifs. Ces informations servent à examiner votre besoin, échanger avec vous et préparer une éventuelle proposition. N’incluez aucune donnée sensible, médicale ou relative à des tiers dans votre message.

4. Base juridique à documenter

[Base juridique à déterminer selon le demandeur et le traitement : mesures précontractuelles à sa demande ou intérêt légitime documenté].

Lorsque la demande émane de la personne qui envisage elle-même un contrat, les mesures précontractuelles prises à sa demande peuvent constituer la base juridique. Lorsque vous agissez au nom d’une organisation, l’exploitant doit déterminer et documenter la base appropriée, notamment l’intérêt légitime et la mise en balance si cette base est retenue. La case de lecture du formulaire n’est pas un consentement à la prospection.

5. Destinataires, hébergement et transferts

[Hébergeur, destinataire du formulaire et sous-traitants à identifier]. Les données ne doivent être accessibles qu’aux personnes et prestataires nécessaires au traitement de votre demande.

[Lieu de traitement et éventuels transferts hors EEE à documenter]. Tout transfert hors EEE, s’il existe, doit être décrit avec les garanties applicables.

6. Conservation

[Durée ou critères de conservation à définir et justifier]. La durée applicable aux demandes sans suite et les obligations de conservation liées à une éventuelle relation commerciale doivent être distinguées par l’exploitant.

7. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Le droit à la portabilité peut s’appliquer dans certains cas. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Adressez votre demande au contact indiqué ci-dessus.

Vous pouvez aussi saisir l’Autorité de protection des données belge.

8. Cookies et données techniques

Le code fourni n’installe aucun cookie, outil publicitaire ou outil de mesure d’audience. Il ne charge ni police, ni carte, ni image depuis un service tiers. Les cookies ou journaux éventuellement ajoutés par l’hébergeur et les services connectés doivent être recensés avant publication. Les adresses IP et métadonnées nécessaires à la connexion peuvent être traitées par l’infrastructure d’hébergement. En mode réception, l’adresse de connexion sert aussi à limiter les tentatives d’envoi : des compteurs temporaires restent en mémoire, avec une fenêtre de dix minutes et une purge lors des demandes suivantes.

9. Mise à jour

[Date de validation et de mise à jour à compléter]. Cette politique doit correspondre à la configuration réellement déployée.